J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505312X


Par délibération en date du 11 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL CFTR (Centre de formation aux techniques radio) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Propulse FM :

- du 15 au 30 octobre 2005 ;

- du 15 au 30 novembre 2005.

Site : 56100 Lorient.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,7 MHz.